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ARTICLE 14 - INDEMNISATION
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ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée séparable des présentes Conditions d'utilisation. L'utilisation, et une telle détermination, n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.
ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties qui sont nées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Ces conditions d'utilisation sont en vigueur à moins qu'elles ne soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou si vous n'utilisez plus notre site Web.
Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou nous suspectons que vous ne respectez pas une clause ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier le présent Contrat à tout moment sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à et y compris la date de résiliation ; et/ou nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci) en conséquence.
ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD.
Notre incapacité à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou avec concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, tout versions des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie rédigeant le texte.
ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation et tout autre accord par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois espagnoles.
ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
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ARTICLE 20 - COORDONNÉES
Les questions concernant les conditions d'utilisation doivent être adressées à okovorstore@gmail.com.
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